Recours et plaintes

Cette page vise donc à faciliter l’accès des étudiants et des étudiantes aux différentes procédures et aux différents recours mis en place pour eux et elles.

Le traitement des plaintes des étudiants et des étudiantes est pris au sérieux au cégep Édouard-Montpetit. L’un des objectifs premiers de l’établissement consiste à maintenir un climat favorable à l’apprentissage pour l’ensemble des étudiants et des étudiantes le fréquentant, tant à la formation régulière qu’à la formation continue, et ce, au cégep Édouard-Montpetit comme à l’École nationale d’aérotechnique.

Les étudiants et étudiantes sont responsables d’adopter les comportements attendus de toutes les personnes qui fréquentent les lieux du Cégep, en vertu du Règlement relatif au code de conduite à l’intention des étudiantes et étudiants, et des usagères et usagers du Cégep.

Procédure de traitement des plaintes des étudiants et des étudiantes dans le cadre des relations pédagogiques

Consulter la procédure

La Procédure de traitement des plaintes étudiantes dans le cadre des relations pédagogiques repose sur la préoccupation majeure de l’établissement de maintenir un climat favorable à l’apprentissage. Si une étudiante ou un étudiant se sent lésé dans le cadre d’une relation pédagogique avec une professeure ou un professeur, un membre d’un département d’enseignement ou tout autre membre du personnel du cégep Édouard-Montpetit ou de l’École nationale d’aérotechnique, ou qu’un litige survient avec l’un d’eux, elle ou il peut déposer une plainte officielle à la Direction des affaires étudiantes et communautaires en vertu de la Procédure de traitement des plaintes étudiantes dans le cadre des relations pédagogiques.

À toute étape de la Procédure de règlement, chacune des parties peut être accompagnée par une personne de son choix provenant du Cégep ou de l’ÉNA.

Information

E-019

450 679-2631, poste 2600

plainteslongueuil@cegepmontpetit.ca

Processus pour révision de notes

Pour faire une demande de révision de note, l’étudiante ou l’étudiant doit suivre la procédure établie par le Cégep ou l’ÉNA et prescrite à l’article 5.6.2 Révision de note dans la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PEIA).

Pour en savoir davantage sur la révision de notes et les étapes à suivre pour en faire la demande, consultez la page Révision de note.

Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

Consulter la politique

La Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel a été adoptée afin de promouvoir un milieu d’études, de travail et de vie sain et sécuritaire et de se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette Politique repose sur les valeurs de collaboration, d’engagement, d’humanisme et d’audace prônées par le cégep Édouard-Montpetit et l’ÉNA.

La Politique s’applique à toutes les personnes qui étudient, travaillent ou utilisent les services du Cégep, de l’École nationale d’aérotechnique (ÉNA) ou du Centre sportif, et prévoit des moyens de prévention, de sensibilisation, de responsabilisation, d’accompagnement et d’aide aux personnes. Elle assure que les personnes impliquées dans une situation de violence à caractère sexuel, ou qui en sont témoins, soient reçues avec diligence et bienveillance, tant lors du dévoilement, du signalement ou du dépôt de la plainte que lors des processus qui s’ensuivent.

Si une étudiante ou un étudiant sent que son intégrité physique ou psychologique est menacée par des comportements inadmissibles à caractère sexuel, estime être la cible de tels gestes provenant d’une autre étudiante ou d’un autre étudiant, d’un membre du personnel ou de toute personne utilisant les services du Cégep, de l’ÉNA ou du Centre sportif, ou est témoin d’une situation inappropriée, elle ou il peut communiquer gratuitement et en toute confidentialité avec le service de soutien #jeveuxenparler du Cégep et de l’ÉNA, que ce soit pour faire un signalement ou pour déposer une plainte.

Tout au long des processus, la personne dévoilante, signalante ou plaignante et la personne mise en cause peuvent être accompagnées par une personne de leur choix et non impliquée dans la situation de violence à caractère sexuel rapportée, lors des rencontres et durant le processus d’enquête. Cette personne accompagnatrice peut assister au processus à titre d’observateur ou d’observatrice seulement et ne peut parler au nom d’une des parties ni la représenter.

Information

450 679-2631, poste 3911

jeveuxenparler@cegepmontpetit.ca

cegepmontpetit.ca/jeveuxenparler

Politique visant à contrer le harcèlement psychologique

Consulter la politique

La Politique visant à contrer le harcèlement psychologique stipule que toutes et tous les membres de la communauté collégiale (membres de la communauté étudiante et membres du personnel) ont droit au respect, à la sauvegarde de leur dignité et à la protection de leur intégrité physique et psychologique ainsi que d’étudier et de travailler dans un environnement sain.

Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui:

sont hostiles ou non désirés;
portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique;
rendent le milieu d’études ou de travail néfaste.

Si une étudiante ou un étudiant croit subir du harcèlement psychologique, elle ou il peut déposer une plainte à la Direction des affaires étudiantes et communautaires.

Information

E-019

450 679-2631, poste 2600

tolerancezero@cegepmontpetit.ca

cegepmontpetit.ca/tolerancezero

Divulgation d'actes répréhensibles

Toute personne souhaitant divulguer un acte répréhensible doit s’adresser directement au Protecteur du citoyen. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Web du Protecteur du citoyen.

Par ailleurs, le conseil d’administration a nommé Mélanie Chaussé, secrétaire générale, comme responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI). Pour plus d’informations sur son rôle, consultez cette page.

Information

Protecteur du citoyen

1 844 580-7993

divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca

Personne responsable du suivi des divulgations d’actes répréhensibles au Cégep

Mélanie Chaussé, Secrétaire générale du cégep Édouard-Montpetit

450 679-2631, poste 3477

secretariat.general@cegepmontpetit.ca

Politique sur la conduite responsable en recherche

Consulter la politique

La Politique sur la conduite responsable en recherche se veut un cadre de référence pour tous les acteurs engagés de près ou de loin dans la recherche au Cégep et à l’ÉNA. Elle vise à sensibiliser les membres de sa communauté aux valeurs et aux principes fondamentaux d’intégrité et de conduite responsable en recherche et leur apporter des balises claires en la matière. Elle a pour objectif de s’assurer que la recherche réalisée au cégep Édouard-Montpetit ou à l’ÉNA, ou sous son autorité, soit menée avec intégrité par les gestionnaires, les chercheurs et chercheuses et le personnel de recherche.

Tout manquement à l’intégrité en recherche ou aux dispositions de la présente Politique peut faire l’objet d’une plainte. Le niveau de gravité du manquement dépend du degré selon lequel il compromet la sécurité du public ou jette le discrédit sur la conduite de la recherche.

Les plaintes doivent être déposées à la personne responsable du traitement des situations de conflit d’intérêts en recherche au Cégep ou à l’ÉNA.