Incomplet permanent

Une mesure exceptionnelle

Un incomplet permanent (IN) est une mention au bulletin, accordée à un ou plusieurs cours, qui signifie que la personne étudiante est «dans l’impossibilité de compléter un cours pour un motif grave et indépendant de sa volonté et que la date limite des abandons est atteinte.» (C-29, r. 4 – Règlement sur le régime des études collégiales).

L’octroi de la mention incomplet permanent au bulletin est ainsi une mesure exceptionnelle. Chaque demande est évaluée à la lumière des documents remis et doit être accompagnée de pièces justificatives, signées par une personne professionnelle dûment habilitée et dont l’expertise est directement liée au motif invoqué.

Cette démarche doit être entreprise durant la session en cours, avant que ne débute la période des évaluations terminales, à moins de circonstances exceptionnelles.

Pour la session d’hiver 2026, la période pour déposer une demande est:

• du 12 mai 2026 au 2 juin 2026

Ces dates se trouvent aussi dans l’onglet «Dates limites».

Formation aux adultes

Pour effectuer une demande d’incomplet permanent pour des cours suivis dans un programme d’AEC, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller pédagogique de la Formation aux adultes responsable de votre groupe pour connaitre la procédure à suivre.

Critères

La demande doit nécessairement remplir toutes les conditions suivantes:

1. La personne étudiante doit être dans l’impossibilité de compléter un cours.
2. Le motif doit être grave (maladie prolongée, accident, assistance à un proche, décès, trouble de santé mentale, raison psychosociale, etc.),
3. Le motif doit être indépendant de la volonté de la personne étudiante.
4. Le motif doit être survenu après la date limite d’abandon et la demande d’incomplet déposée avant la fin des cours de la session visée, à moins d’une situation exceptionnelle.
5. La durée de l’incapacité doit être d’au moins 3 semaines ou 20% de la durée du cours.

Les motifs de votre demande ne pourront être invoqués qu’une seule fois pendant vos études collégiales, étant entendu qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle et hors de votre contrôle.

Exemple de situations ne pouvant pas être considérées:

• Les incertitudes reliées au choix vocationnel;
• Les problèmes d’ordre financier ou légal;
• Les absences de courte durée ou l’exclusion d’un cours;
• L’abandon des études après la date limite d’abandon.

Si un plagiat a été déclaré dans un cours donné, ce cours ne pourra avoir la mention «IN». De plus, une personne étudiante bénéficiant de services adaptés ne peut recevoir de mentions «IN» pour une situation déjà prise en compte dans son plan de service.

Pièces justificatives

Toute demande doit être accompagnée de pièces justificatives, signées par une personne professionnelle dûment habilitée et dont l’expertise est directement liée au motif invoqué. Selon la situation, il peut s’agir d’une personne:

• médecin;
• infirmière praticienne spécialisée;
• psychologue ou psychothérapeute;
• psychoéducatrice;
• travailleuse sociale;
• physiothérapeute.

Comment faire une demande

1. Se procurer le formulaire de demande d’incomplet lors d’un rendez-vous avec une personne professionnelle du Cégep habilitée à s’occuper de votre dossier.
   • Puisque l’octroi d’une mention d’incomplet peut avoir un impact significatif sur votre cheminement scolaire, il s’agit habituellement de votre aide pédagogique individuelle, au Service de l’organisation scolaire (C-170).
   • Si votre démarche s’inscrit dans un suivi déjà en cours, il peut également s’agir de votre :
     • personne conseillère en services adaptés (Centre de services adaptés, B-157);
     • personne conseillère en orientation (Service d’orientation et information scolaire et professionnelle, c-70);
     • psychologue ou personne en travail social (Service de prévention et d’intervention psychologique, c-70);
     • personne infirmière praticienne spécialisée, à la Clinique de santé (A-3 à Longueuil).

   Pendant ce rendez-vous, le processus et ses implications vous seront expliqués.

   Rappel : Il est fortement recommandé de discuter de votre démarche avec votre aide pédagogique afin d’évaluer ses impacts sur votre cheminement scolaire (préalables, offre de cours, délais, etc.).

2. Lire et remplir votre section du formulaire (recto), puis lire et signer le consentement (verso).
3. Faire remplir et signer la deuxième section par la personne autorisée à appuyer votre demande.
4. Remettre le formulaire complété et signé, ainsi que les documents requis, au Service de l’organisation scolaire dans les meilleurs délais.

Lorsque nécessaire, vous pouvez annexer des documents (certificat de décès, rapport d’accident, etc.).

Attention : Un écart important entre les dates de signature et la remise peut entraîner un refus de la demande.

Il est possible de faire une nouvelle demande au cours de la même session pour d’autres cours, si votre situation évolue.

Traitement de votre demande

1. Votre aide pédagogique individuel ou individuelle (API) recevra le formulaire et les documents que vous aurez remis à la réception du Service de l’organisation scolaire. Votre demande sera alors préanalysée par votre API, à la lumière des informations fournies, afin de s’assurer notamment de sa conformité.
2. À la suite de cette préanalyse, votre demande sera analysée par la direction adjointe du Service de l’organisation scolaire.
3. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables à partir du moment où l’API aura en main tous les documents requis pour en faire la préanalyse. Ce délai pourrait augmenter selon le moment de la session et le volume de demandes reçues.
4. Le verdict vous sera transmis dans un document qui sera déposé sur Omnivox > Documents et messages.

Les informations incluses dans votre demande seront traitées en toute confidentialité par les personnes autorisées: votre API, le ou la registraire, et le directeur adjoint ou la directrice adjointe du Service de l’organisation scolaire. Dans le cas où le Cégep devrait entrer en communication avec la personne ayant appuyé votre demande d’incomplet, cette communication pourrait être effectuée par un membre du personnel du service dédié à cette fin.

Important à savoir si votre demande est acceptée

Pour chaque cours pour lequel la demande d’incomplet permanent est acceptée:

• Vous devez arrêter de suivre ce cours, c’est-à-dire que vous ne devez plus:
  • assister au cours;
  • faire les évaluations;
  • déposer une demande de révision de notes.
• Ce cours ne sera pas retiré de votre horaire:
  • Votre nom continuera de figurer sur la liste de classe.
  • Vous continuerez de recevoir des informations concernant ce cours via Omnivox, incluant MIO et Léa:
    • Vous ne devez plus tenir compte de ces informations.
    • Vous pouvez informer votre professeure ou votre professeur de votre incomplet, si vous le souhaitez.
• La mention «IN» sera attribuée à ce cours:
  • Cette mention demeurera inscrite de manière permanente et irréversible sur votre relevé de notes.
  • Vous la verrez également dans votre grille de cheminement sur votre portail Omnivox, tant que le cours n’aura pas été repris.
• Vous devrez reprendre le cours à une session ultérieure, puisque la mention « IN » « ne donne pas droit aux unités rattachées à ce cours » (C-29, r. 4 – Règlement sur le régime des études collégiales).
• Cette mention n’affectera pas votre moyenne générale ni votre cote de rendement au collégial (Cote R).

Pour certaines situations particulières, il est possible qu’un plan de suivi soit élaboré par votre API, en collaboration avec d’autres personnes professionnelles du Cégep (conseillère ou conseiller en services adaptés, psychologue, travailleuse sociale ou travailleur social, infirmier praticien spécialisé ou infirmière praticienne spécialisée).

Dates limites

Pour connaitre les dates limites importantes et la période à laquelle vous devez avoir complété votre demande d’incomplet permanent, référez-vous au calendrier des activités. Le calendrier des activités est une source d’information importante pour votre parcours scolaire.

Pour la session d’automne 2025, la période pour déposer une demande d’incomplet est:

• du jeudi 6 novembre 2025 au mardi 23 décembre 2025

Si vous avez des questions ou si vous désirez des informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec votre aide pédagogique individuel ou individuelle (API) par MIO. Si vous étudiez dans un programme d’AEC, il faut plutôt vous référer à votre conseillère ou conseiller pédagogique attitrée ou attitré à la Formation continue.